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Les bâtiments à énergie postive : décret paru

Les ministères du logement et de l’habitat durable, et de l’environnement ont publié au Journal officiel le décret (n°2016-1821 du 21 décembre 2016) qui précise les caractéristiques des constructions publiques à énergie positive (Bepos) et à haute performance environnementale (loi de transition énergétique pour la croissance verte, août 2015).

 



https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/21/LHAL1600259D/jo/texte

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