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Un formalisme simplifié

 

une missison de courte durée


Un appel téléphonique de la commune confirmé par un courrier ou un simple échange de courriers suffit pour les missions courtes ; ces missions d'une durée inférieure à 2 jours sont gratuites, excepté pour le choix d’un maître d’oeuvre lors de jurys de concours d’architecture, d’urbanisme et de paysage où il est fait application de vacations forfaitaires, en référence au Code de l’Urbanisme.


une mission de longue durée

Pour les missions d'une durée supérieure à 2 jours et limitées à un maximum de 12 jours un protocole de mission définit:

- les objectifs du projet à atteindre

- les moyens à mettre en œuvre pour une aide à la décision cohérente et éclairée


Chaque début d'année, nous invitons les collectivités locales à adhérer au CAUE du Rhône. Cette adhésion est une marque de soutien qui ne conditionne en aucun cas l'aide et les conseils du CAUE. Elle permet de participer à la vie de l'association (assemblée générale annuelle) et d'être informé de nos activités (lettre 6bis et invitation à chaque événement).


→ Télécharger le bulletin d'adhésion

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Adresse :

CAUE Rhône Métropole
6bis, quai Saint-Vincent
69283 Lyon cedex 01

Tel : 04 72 07 44 55

Fax : 04 72 07 44 59


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