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3 - Le contrat d'architecte

 

Le choix d’un professionnel

Tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’une convention écrite préalable, définissant la nature et l’étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que les modalités de sa rémunération.(article 11 du code des devoirs professionnels). La vocation de l’architecte est de participer à tout ce qui concerne l’acte de bâtir et l’aménagement de l’espace ; d’une manière générale il exerce la fonction de maître d’œuvre. Lorsque le projet de construction vise à créer une surface de planchers hors oeuvre nette supérieure à 170m2 le recours à un architecte est obligatoire.

 

UNE LIBERTE CONTRACTUELLE

Aucune forme particulière de contrat d’architecte n’est imposée par la loi.
Cependant l’Ordre des architectes propose deux modèles :
• un contrat type pour les études préliminaires, destiné à vérifier la faisabilité technique et financière du projet
• un contrat complet constitué d’un cahier des clauses générales et d’un cahier des clauses particulières

Le contrat est librement discuté entre le client et l’architecte. Les principales clauses peuvent être les suivantes :
• les parties contractantes
• la désignation de l’opération et la description du programme
• le budget
• la mission de l’architecte et sa rémunération
• les assurances et les dispositions particulières.

LES MISSIONS DE L’ARCHITECTE

Il accomplit, en principe, une mission de maîtrise d’œuvre qui s’exerce de la conception de l’ouvrage à sa réception. Il peut se voir confier une mission partielle distinguant notamment études et exécution.
Le projet architectural, par des plans et documents écrits, définit l’implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l’expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.

Dans ce cadre l’architecte
• conçoit et compose les projets de travaux de construction et d’entretien des bâtiments,
•établit les plans et les devis
• prépare les projets de marchés,
• coordonne les travaux et en assume la réalisation
• veille à la réception de l’ouvrage
• garantit avec l’entrepreneur la qualité de l’ouvrage accompli

Il est possible de sous-traiter la phase d’exécution.

LES OBLIGATIONS DE L’ARCHITECTE

Il s’engage vis-à-vis de son client par :
• le respect des règles déontologiques
• le respect des règles de l’art
• le devoir de conseil
• la direction et le contrôle des travaux lorsque l’architecte dirige les travaux, conformément aux plans et aux documents d’exécution qu’il a prescrits.

L’architecte a trois obligations particulières :
• l’assurance professionnelle
• la signature des projets architecturaux
• la déclaration des liens d’intérêt personnel ou professionnel.

LA REMUNERATION DE L’ARCHITECTE

Sur la base d’éléments de mission précisément définis, trois types de rémunération sont possibles :
• «au pourcentage» du montant des travaux
• «au déboursé» selon les vacations engagées
• «au forfait» par l’application d’un prix horaire de l’agence d’architecture au nombre d’heures de travail prévu au contrat. L’architecte peut proposer un forfait basé sur un pourcentage du montant des travaux

Les honoraires sont librement négociés.

• Voir le site de l'Ordre des architectes

• Les contrats types à télécharger

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