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Votre projet et l'urbanisme

Un projet personnel dans un ensemble

Chaque projet individuel de construction, de réhabilitation ou d’extension, de ravalement de façades… a des conséquences visibles sur l’environnement immédiat de tous.
Les formalités d’urbanisme sont un échange d’informations: leur bonne qualité par le soin apporté aux pièces écrites et graphiques facilitera la compréhension de votre projet.
Cette fiche vous rappelle quelques principes et replace votre projet dans un ensemble.

Votre projet

Votre projet et l'urbanisme

Votre projet en bref

Les différentes étapes du projet

La maison écologique

Les bonnes questions à se poser

Construire avec un architecte
 

Le document d'urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document de base dans les communes importantes : il détermine le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune et fixe pour chaque territoire (plan de zonage) les règles applicables (règlement).
Dans les petites communes une carte communale présente un zonage simplifié (une zone urbanisable et une zone naturelle) et permet l’application du Règlement National d’Urbanisme RNU.
Certaines communes peuvent ne pas avoir de document d’urbanisme, dans ce cas seul le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique.

 

Votre projet et les règles

Avant d’envisager un projet quel qu’il soit il est indispensable de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain ou bien immobilier de votre projet: POS en cours de validité, PLU approuvé, carte communale, RNU ou futurs AVAP* succédant aux ZPPAUP.
Pour ce faire rapprochez vous des services compétents concernés: la mairie du lieu du projet, l'antenne de la DDT**, le Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP).
Les règles d’urbanisme ont un objectif de composition urbaine, d’architecture générale, de paysage vu de la rue et vu de l’intérieur des propriétés; ces règles n’imposent pas en principe une architecture car à l’intérieur du cadre qu’elles édictent l’architecte ou l’auteur des projets est libre de s’exprimer, sous réserve des prescriptions qui pourraient résulter de dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions.

Les principales règles déterminantes pour votre projet sont :
• la vocation urbaine du site d’implantation
• l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives, par rapport aux autres constructions
• la règle de hauteur
• la règle de densité (coefficient d’occupation du sol)

 * Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
** Direction départementale des Territoires

 

 Règles et architecture

L’architecture ne résulte pas de la simple application des règles c’est une création à chaque fois originale en fonction d’un programme et d’un site (terrain support d'un projet).
Parfois cependant le document d’urbanisme a fixé des règles d’aspect extérieur des constructions et de leurs abords (art. 11 du règlement des POS ou PLU). Celui-ci bien souvent exonère l’architecture contemporaine des règles applicables à une construction se référant à ’architecture traditionnelle.

Peuvent faire l’objet de prescriptions :
• les mouvements de sols par rapport au terrain naturel
• l’utilisation de matériaux
• les types de couleurs des enduits et toitures
• les clôtures etc.

Prenez en compte le sens de la règle plutôt que d’en faire une interprétation littérale.

Souvenez vous que votre projet est unique; il est important de l’inscrire dans les valeurs de notre époque et pour cela de rechercher une adaptation attentive au contexte géographique et culturel, en s’appuyant sur les apports techniques d'aujourd'hui.

 
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