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Lire un document d'urbanisme

POS, PLU, carte communale, AVAP...

Un document d’urbanisme comporte des pièces graphiques (plans) et des pièces écrites (rapport de présentation, règlement). Lire ces deux types de documents apporte des informations complémentaires précieuses sur la possibilité ou non de réaliser telle opération (construction, extension, reconversion…).


Le plan de zonage

• Repérer sur le plan de zonage où se trouve la parcelle cadastrale concernée par la recherche
• Vérifier dans quelle zone du POS, du PLU ou de la carte communale se trouve cette parcelle.
Les quatre zones d’un PLU sont les suivantes :
- zones urbaines U, secteurs déjà urbanisés
- zones à urbaniser AU, constructibles ou inconstructibles selon la capacité des réseaux
- zones agricoles A
- zones naturelles et forestières N
• Vérifier si le plan comporte des graphismes particuliers (se reporter à la légende pour en connaître la signification). Deux graphismes spécifiques sont fréquents :
- Les emplacements réservés: ce sont des terrains que la collectivité (commune) envisage d’acquérir en vue de réaliser des voies et ouvrages publics, des installations d’intérêt général, des espaces verts.
- Les espaces boisés classés: bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer; cela peut concerner des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignement.


Le règlement

Lire le règlement de zone concerné

Les articles 1 et 2 du règlement définissent les interdictions et les occupations du sol soumises à conditions particulières.

Les articles 3 à 13 définissent les conditions auxquelles doit se conformer l’occupation ou l’utilisation du sol envisagée.

L’article 14 définit le cœfficient d’occupation du sol: il détermine la densité de construction admise; c’est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher susceptibles d’être construits par mètre carré de sol;

L’emprise au sol des constructions est une règle d’urbanisme fixant un pourcentage d’occupation de la superficie du terrain par les constructions.
Seuil minimal de superficie d’un terrain: cette règle consiste à fixer une dimension de terrain urbanisable dans les zones non desservies par un assainissement collectif.


Les informations complémentaires

• Les servitudes d’utilité publique : ce sont des limitations administratives au droit de propriété tels que les périmètres de protection des monuments et sites protégés pouvant comporter des prescriptions architecturales spécifiques (cf Service territorial de l’architecture et du patrimoine STAP).

• Divers périmètres :
- les secteurs sauvegardés avec PSMV (plans de sauvegarde et de mise en valeur)
- les zones d’aménagement concerté (ZAC)
- les zones de préemption…

• et d’autres renseignements :
- les schémas des réseaux d’eaux et d’assainissement
- le plan d’exposition au bruit des aérodromes
- les prescriptions d’isolement acoustique
- les zones de publicité restreinte et élargie
- le plan de prévention des risques naturels

 La qualité de votre projet n'est pas issue de la simple application des règles d'urbanisme mais elle résulte de la combinaison de vos intentions et de vos besoins, de votre culture personnel, du site, de votre budget actuel, de votre souhait de création et d'innovation et du partenariat que vou saurez créer.

 
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